Dialoguer avec le service de l’état civil:
etatcivil@grandvilliers.fr
Les attributions du service de l’État Civil sont strictement encadrées par la loi, qu’il s’agisse du Code Civil, du Code Électoral, du Code Général des Collectivités Territoriales…
Il est placé sous l’autorité du maire ; le service est également placé sous l’autorité du Procureur de la République en ce qui concerne les actes (naissance, mariage, décès, reconnaissance d’enfants…).
Le service gère aussi :
- l’inscription des administrés sur les listes électorales,
- a en charge la gestion administrative des inscriptions dans les écoles communales ainsi qu’au restaurant scolaire,
- la gestion du cimetière,
- et l’organisation du recensement de la population.
Les officiers de l’État-Civil sont des autorités désignées par la loi pour recevoir et conserver les actes de l’État-Civil auxquels elles confèrent l’authenticité. Les fonctions d’officier de l’État-Civil sont exercées par le maire ou son remplaçant légal qui est, suivant les cas : l’adjoint au maire.
Adressez-vous au service État Civil de la mairie de Grandvilliers pour :
- La délivrance de copies d’un acte de naissance (si vous êtes né(e) dans la commune), d’un acte de mariage (si vous vous êtes marié(e) dans la commune ou d’un acte de décès (si la personne est décédée dans la commune).
- Déposer un dossier de mariage, de noces d’or ou de parrainage civil.
- Déclarer une naissance ou un décès survenu dans la commune (avec délivrance des actes, autorisations et suivi des opérations funéraires).
- Reconnaître un enfant.
- Faire légaliser une signature, une copie certifiée conforme (uniquement pour des copies demandées par les autorités étrangères).
- Déposer une demande de carte nationale d’identité ou de passeport.
- Vous inscrire sur les listes électorales (inscriptions durant toute l’année des nouveaux(elles) Grandvillois(es) ).
- Inscrire les enfants dans les écoles communales ainsi qu’au restaurant scolaire.
- Acheter une concession funéraire (pour les personnes domiciliées sur le territoire de la commune, les personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile).
- Faire établir qu’une concession funéraire n’est pas abandonnée, en cas de procédure de reprise.
- Effectuer un recensement militaire (établissement d’une notice individuelle et d’une attestation de recensement).
- Effectuer des recherches généalogiques (sur des personnes nées, s’étant mariées ou étant décédées dans la commune). Seuls peuvent être consultés les registres datant de plus de cent ans.
Le Service Etat-Civil, c’est aussi :
- La transcription des actes de décès, des avis de mention, des jugements de divorce et des transmissions d’actes à l’I.N.S.E.E. (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques).
- La tenue des registres de l’État Civil et la confection des tables annuelles et décennales dans les registres.
- La gestion d’un logiciel « Cimetière ».
- La saisie des renseignements concernant le cimetière de la ville, un important travail de recherche dû au manque de documents et d’archives.
- Suivre avec les services extérieurs (Pompes Funèbres) les mouvements funéraires (inhumations, exhumations, construction de caveaux, travaux sur les concessions, pose de monuments,…).
- Dans le cadre du recensement militaire, transmission des avis d’inscription aux mairies des lieux de naissance des recensés.
- Etablissement et envoi trimestriel de la liste des recensés au Service de recrutement.
Service Etat-Civil :
- Horaires : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 10h à 12h
Téléphone : 03 44 46 76 48
Courriel : etatcivil@grandvilliers.fr
